Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins des Docteurs Elsa Sohier, Emmanuel Vaziage et Weverbergh Thibault,
Clinique Vétérinaire de Valmont
20 rue Francisco Ferrer 59410 Anzin.
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement :
1) Appellation de l'établissement de soins :
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public :
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 et de 13h00 à 18h30, le samedi de 08h00 à 11h30 et de 13h00 à 17h00. Les consultations libres ont lieu tous les jours du lundi au vendredi de 8h00 à 9h30 et sur rendez-vous du lundi au vendredi de 13h à 18h30, la samedi de 8h à 9h30 et de 13h à 15h30.
3) Personnel affecté aux soins des animaux :
- Docteur Sohier Elsa, associée, diplômée Docteur Vétérinaire
- Docteur Vaziaga Emmanuel, associé, diplômé Docteur Vétérinaire
- Docteur Weverbergh Thiabult, salarié, diplômé Docteur Vétérinaire
- Madame D. Magali, Assistante Spécialisée Vétérinaire, échelon 5
- Madame G. Emilie, Assistante Spécialisée Vétérinaire, échelon 5
- Madame L. Loriane, Assistante Spécialisée Vétérinaire, échelon 3
- Madame B. Emilie, Assistante Spécialisée Vétérinaire en formation APFORM.
4) Prestations effectuées au sein de la clinique :
· Consultations de médecine générale
· Chirurgie de convenance
· Chirurgie gynéco-obstétricale
· Chirurgie des tissus mous
· Chirurgie orthopédique
· Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx Catalyst, Idexx Lasercyte, Virabac Speed Reader, Zoetis Vetscan VS2, Zoetis Vetscan HS5, Zoetis Quickvet.
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client
· Anesthésies générales selon les protocoles suivants (sauf indications contraires dans le contrat de soins), le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de lâge de lanimal :
§ Anesthésie flash avec Alfaxalone ou Propofol ou Isoflurane
§ Tranquillisation poussée avec Acepromazine
§ Prémédication avec Buprénorphine ou Butorphanol puis anesthésie fixe avec Médétomidine et Kétamine
§ Prémédication avec Buprénorphine et Acepromazine/Diazepam puis anesthésie fixe avec Kétamine.
§ Prémédication avec Buprénorphine et Acepromazine/Diazepam, puis induction avec Alfaxalone/Propofol, puis relais gaz avec Isoflurane
*Surveillance de l'anesthésie par oxymètre PM-60Vet*
· Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur Trophy N500A, développement numérique
- Échographie abdominale
· Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
· Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés :
Les assistantes spécialisées vétérinaires surveillent de manière constante et régulière les animaux hospitalisés pendant les horaires d’ouverture et préparent les box pour permettre une continuité de soins et le confort des animaux pendant la nuit. Pendant les créneaux de fermeture de la clinique vétérinaire, la surveillance des animaux hospitalisés s’effectue en fonction de la pathologie et est assurée par un des vétérinaires de la structure si nécessaire.
6) Permanence et continuité des soins :
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de continuité de soins avec le Groupement Valenciennois de Garde Vétérinaire (GVGV), constitué de plusieurs strusctures vétérinaires assurant un tour de garde. En appelant au 03.27.46.50.41,vous serez dirigé vers le vétérinaire urgentiste du service, qui vous donnera rendez-vous dans son établissement, il n'y a pas de déplacement à domicile.
7) Espèces traitées :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
· Chiens
· Chats
· Furets (occasionnellement)
· Rongeurs (occasionnellement)
· Lagomorphes (occasionnellement)
Nous ne disposons pas du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés, les animaux de rentes, les oiseaux et les reptiles. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
CADUVET - 57 rue Salvador Allende 59120 LOOS – 03.61.58.23.90
Clinique Vétérinaire du MOLINEL 89 rue du Molinel 59700 MARCQ-EN-BAROEUL – 03.20.72.16.40
Clinique Vétérinaire VALVET – 29 rue Paul Vaillant Couturier 59770 MARLY – 03.27.27.87.36
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre sur le contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document, donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal :
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société « ESTHIMA » au 5 Chemin de Boussières 59157 Beauvois-en-Cambrésis, la crémation plurielle, référence ou privée du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition sine qua none qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants :
Tout animal errant nous étant rapporté sera remis à son propriétaire à condition que l’animal soit identifié et que nous réussissions à joindre le propriétaire rapidement. Le cas échéant, l’animal sera remis à la SPA de Marly (59770).
13) Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs, disponible sur simple demande en salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris. Nous nous réservons le droit de ne pas restituer un animal hospitalisé ou opéré sans moyen de paiement accepté par la clinique (CB et/ou espèces). Le Vétérinaire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges :
En cas de litige à caractère déontologique, le Client peut s'adresser au Conseil de l’Ordre des Vétérinaire des Hauts de France au 29 rue de la Calypso Espace Neptune 62110 Hénin-Beaumont - 03.21.28.59.40
16) Responsabilité Civile Professionnelle :
ALLIANZ, 5 Mail de la Sambre 59600 Maubeuge – Contrat RCP n° 62477806
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Sohier Elsa et Vaziaga Emmanuel. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.